Lundi, le géant américain Monsanto a été jugé responsable par le tribunal de Grande Instance de Lyon de l’intoxication à l’herbicide en 2004 d’un agriculteur français. Condamné pour la seconde fois en France, Monsanto envisage de faire appel de cette décision.

«Monsanto est responsable du préjudice de Paul François suite à l’inhalation du produit Lasso»

Le 27 avril 2004, Paul François, agriculteur céréalier de Bernac (Charentes) alors âgé de 39 ans, avait reçu au visage des vapeurs de Lasso émanant de la cuve de son pulvérisateur. Puissant désherbant produit par le leader mondial de l’agrochimie, ce produit est interdit au Canada dès 1985, en Belgique en 1990, et au Royaume-Unis en 1992. Il n’a été retiré du marché français qu’en 2007.

À la suite de cet incident, M. François a immédiatement été pris de nausées et d’évanouissements. Sont apparus ensuite les bégaiements, les vertiges, les maux de tête et les troubles musculaires… Une multitude d’affections qui l’ont contraint à interrompre son activité pendant près d’un an. En mai 2005, un an après avoir inhalé les vapeurs, des analyses relevaient dans son organisme des traces de monochlorobenzène, un solvant présent pour moitié dans le Lasso. Trois ans plus tard, devenu le porte-parole des victimes de pesticides, il a finalement obtenu en justice que ses troubles soient reconnus comme maladie professionnelle par la Mutualité sociale agricole. Désormais invalide à 50%, c’est à ce moment-là qu’il a lancé une procédure en responsabilité civile contre Monsanto.

Au cours de l’audience du 12 décembre 2011, devant la 4ème chambre civile du TGI de Lyon, son avocat, Me François Lafforgue a reproché à Monsanto d’avoir «tout fait pour laisser le Lasso sur le marché» alors que sa dangerosité avait été établie dès les années 1980. Selon lui, Monsanto aurait aussi manqué à son «obligation d’information» en ne détaillant pas la composition du produit sur l’étiquette, et en n’avertissant pas des risques liés à l’inhalation, ni de l’obligation de porter un masque. «Nous souhaitions que le tribunal retienne la faute de Monsanto, le lien de causalité entre cette faute et le dommage subi par mon client et qu’il ordonne une expertise, uniquement pour évaluer le préjudice», a déclaré Me Lafforgue.

Des preuves insuffisantes selon la défense

Rappelant qu’il n’y avait eu «aucun témoin» de l’accident, Me Jean-Philippe Delsart, chargé de la défense de Monsanto, a mis en doute la réalité de l’intoxication, et souligné que les problèmes de santé n’étaient apparus que plusieurs mois après, alors que, selon lui, le monochlorobenzène est très vite évacué par l’organisme. « Déçu » par le verdict du tribunal, Me Delsard a estimé qu’« il n’y avait pas d’éléments suffisants pour établir un lien de cause à effet entre les symptômes de Paul François et une éventuelle intoxication au chlorobenzène, [bien que] le tribunal [ait] dit le contraire ». C’est la raison pour laquelle Monsanto envisage de faire appel de cette condamnation.

Les écologistes de l’ONG Générations futures saluent quant à elle la décision du tribunal de Lyon, assurant que « les firmes phytosanitaires savent désormais qu’elles ne pourront plus se défausser de leurs responsabilités sur les pouvoirs publics ou l’utilisateur, et que des comptes leur seront demandés. »

Monsanto et la justice

En plus d’un siècle d’existence il s’agit de la septième condamnation pour le géant Monsanto. Ayant déjà évité un procès en justice en 1984, la firme a été condamnée en 1987 et en 1999 dans l’affaire de l’agent orange, ce puissant défoliant cancérigène qu’avait utilisé l’armée américaine durant la Guerre du Vietnam. En 2002, le géant de l’agrochimie a été reconnu coupable de contamination des sols et des nappes phréatiques au PCB, une dioxine hautement toxique. Concernant le Roundup, abusivement étiqueté comme un herbicide « biodégradable » et respectueux de l’environnement, Monsanto a été condamné pour publicité mensongère, en 1996 aux Etats-Unis, et en 2007 en France.

Par ailleurs, le géant des OGM devra bientôt répondre de nouvelles poursuites en justice, suite à la plainte déposée par l’autorité nationale de biodiversité indienne, en août 2011. Dans cette affaire Monsanto est accusé d’acte de biopiraterie pour avoir utilisé une variété locale d’aubergine sans l’autorisation du gouvernement indien pour produire son aubergine transgénique BT-Brinjal. Selon l’autorité indienne, « Monsanto a volontairement ignoré la loi »

Albelle Di Napoli